En ce qui concerne le principe de l'indemnisation : 4.

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

pour tenir compte des majorations des dimanches, congés et jours fériés.

pour tenir compte des congés payés, des dimanches et des jours fériés.

mai 2015 (262 jours), et de deux heures par jour du 10 au 12 mai 2015 (trois jours).

pour les heures de nuit, les dimanches et les jours fériés, soit une indemnité de 2 735 800,29 euros compte tenu de la part de responsabilité de 50 % de l'hôpital ; - l'arrêt de la cour du 23 novembre

, et dès lors qu'une année doit être calculée sur la base de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, les besoins en assistance d'une tierce personne à domicile doivent être

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

compte des dimanches, jours fériés et jours de congés, ainsi qu'il a été dit au point 21.

La CPAM du Puy-de-Dôme soutient que c'est à juste titre que le tribunal l'a indemnisé de ses débours actuels et futurs et lui a alloué l'indemnité forfaitaire de gestion.

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

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N’Diaye une indemnité provisionnelle de 60 000 euros. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, les majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations.