Il soutient que : - en jugeant qu'il n'avait droit à aucune indemnité de licenciement, ni compensatrice de congés payés ou de préavis, dès lors que son licenciement, annulé, devait être réputé ne jamais

Il soutient que les conclusions à fin d'indemnisation, en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence, sont irrecevables pour défaut

Il soutient que les conclusions à fin d'indemnisation, en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence, sont irrecevables pour défaut

Il soutient que les conclusions à fin d'indemnisation, en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence, sont irrecevables pour défaut

Il soutient que les conclusions à fin d'indemnisation, en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence, sont irrecevables pour défaut

Il soutient que les conclusions à fin d'indemnisation, en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence, sont irrecevables pour défaut

Il soutient que les conclusions à fin d'indemnisation, en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence, sont irrecevables pour défaut

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

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euros correspondant à l’indemnité compensatrice de congés payés annuels et jours de réduction du temps de travail et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de carrière qu’il estime avoir

L'article 3 de ce décret précise les modalités de calcul de cette indemnité.

mensuelle, soit en l'espèce la somme de 1 147,84 euros, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 120 euros mensuels et de l'indemnité compensatrice de la contribution sociale