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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01594_20251202
2 décembre 2025
Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif que le mémoire produit par le département de Meurthe-et-Moselle le 20 février 2023 a été visé et sommairement analysé sans toutefois
3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
Elle a ensuite saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation du département ou, à défaut, de l'établissement public territorial, à l'indemniser de son préjudice,
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
Également aux termes aux termes de l'article L. 511-2 du code de l'environnement dans sa version applicable : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Métropole à leur verser la somme de 11 003 227,29 euros toutes taxes comprises au titre des préjudices qu’elles estiment avoir subi dans l’exécution du marché d’étude, de travaux et d’essais des installations
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, M.
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du département de l'Aude, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
En revanche, ainsi que le soutient le département des Yvelines, il résulte de l'instruction et notamment du courrier du maître d'œuvre du 11 juin 2018 que ce dernier, malgré la volonté initiale du département
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément, les installations et les centres
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
Il devait donc s’achever le 31 décembre 2021.
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
Il résulte également des échanges de courriels entre la SAS Les Calètes et le département de la Seine Maritime, produits pour la première fois en appel, que la société a informé le département, à plusieurs
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
Sur les frais de l'instance : 9.
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
En première instance, le département a opposé aux sociétés appelantes une fin de non-recevoir contractuelle tirée du défaut de qualité de M.
5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
Si, dans son avis du 20 avril 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation a estimé que le choix thérapeutique et le défaut de surveillance étaient directement et exclusivement à l'origine du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
B, qui a exercé l'activité d'agent général d'assurances jusqu'au 31 décembre 2017, date de son départ à la retraite, a perçu à cette occasion une indemnité de cessation de mandat d'un montant total de
4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
Les travaux devaient initialement s'achever le 15 juillet 2019, cette date correspondant à la date d'achèvement du dernier tronçon.
DCA_24MA00196_20250314
14 mars 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, dans sa version applicable : " Une indemnité de départ volontaire
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 janvier 2025, la cour a, après avoir jugé que la responsabilité du SIREDOM était engagée en raison du défaut d’entretien normal de l’ouvrage
2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et de l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux
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