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1 531 résultats pour « indemnités de départ et d'installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02157_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01594_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif que le mémoire produit par le département de Meurthe-et-Moselle le 20 février 2023 a été visé et sommairement analysé sans toutefois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle a ensuite saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation du département ou, à défaut, de l'établissement public territorial, à l'indemniser de son préjudice,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01391_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Également aux termes aux termes de l'article L. 511-2 du code de l'environnement dans sa version applicable : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Métropole à leur verser la somme de 11 003 227,29 euros toutes taxes comprises au titre des préjudices qu’elles estiment avoir subi dans l’exécution du marché d’étude, de travaux et d’essais des installations

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00364_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01301_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du département de l'Aude, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02110_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En revanche, ainsi que le soutient le département des Yvelines, il résulte de l'instruction et notamment du courrier du maître d'œuvre du 11 juin 2018 que ce dernier, malgré la volonté initiale du département

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément, les installations et les centres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il devait donc s’achever le 31 décembre 2021.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte également des échanges de courriels entre la SAS Les Calètes et le département de la Seine Maritime, produits pour la première fois en appel, que la société a informé le département, à plusieurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00101_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les frais de l'instance : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En première instance, le département a opposé aux sociétés appelantes une fin de non-recevoir contractuelle tirée du défaut de qualité de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01133_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si, dans son avis du 20 avril 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation a estimé que le choix thérapeutique et le défaut de surveillance étaient directement et exclusivement à l'origine du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01641_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

B, qui a exercé l'activité d'agent général d'assurances jusqu'au 31 décembre 2017, date de son départ à la retraite, a perçu à cette occasion une indemnité de cessation de mandat d'un montant total de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03593_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les travaux devaient initialement s'achever le 15 juillet 2019, cette date correspondant à la date d'achèvement du dernier tronçon.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00196_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, dans sa version applicable : " Une indemnité de départ volontaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 30 janvier 2025, la cour a, après avoir jugé que la responsabilité du SIREDOM était engagée en raison du défaut d’entretien normal de l’ouvrage

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et de l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux

Source officielle

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