antérieure : Mme C H a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune I (G) à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime

B en sa qualité d'employeur et en conséquence de l'accident dont il a été victime et de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Victime d'un accident cérébral, il a été placé en congé de maladie du 4 octobre 2017 au 31 août 2020.

de harcèlement moral de la part de son employeur, l'Etat, en délivrant l'autorisation de licenciement, alors qu'il avait informé la direction du travail et le médecin du travail du harcèlement qu'il subissait

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles, lequel a transféré sa requête au tribunal administratif de Rennes, territorialement compétent, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui

B... à ses obligations, découlant de son contrat de travail, d’information, de loyauté et de probité à l’égard de son employeur et lui crée un préjudice en portant atteinte aux intérêts de l’établissement

Mme B soutient au contraire que plusieurs postes vacants d'agent ou d'employé de transit, d'agent ou d'employé d'affrètement, de gardien ou de déclarant en douane ne lui ont pas été proposés.

- sa demande présentée au tribunal administratif était recevable dès lors qu'elle a saisi la commune de Cambrai d'une réclamation préalable par un courrier du 19 mai 2023, qui ne se borne pas à informer

Elle soutient que : Sur les faits de harcèlement moral : - elle a été victime de la part de la proviseure du lycée d'insultes, de brimades et de menaces constitutives de faits de harcèlement moral,

de condamner le département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser cette somme de 80 000 euros en réparation de son préjudice résultant, à titre principal, du harcèlement dont il allègue avoir été victime

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, H référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues H l'employeur

de l’Occitanie et la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont elle prétend avoir été victime

du manquement de son employeur à son obligation de sécurité et de prévention de ce harcèlement moral ; enfin elle demande, au titre de son préjudice financier, le versement des sommes de 3 100 euros au

Il résulte de l'instruction que la SMGI s'est abstenue d'informer l'inspecteur du travail de l'appartenance de l'entreprise à un groupe et qu'elle ne lui a fourni aucune information sur la situation comptable

Son employeur a sollicité l'autorisation de la licencier pour motif disciplinaire le 28 janvier 2022.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

A est employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2002.

Toutefois, alors qu’ici le délai légal comprenait deux week-ends, et compte tenu de la nécessité pour l’employeur de mener à bien les investigations sur les faits reprochés à M.

Il était en dernier lieu employé sur le site du client de l'entreprise dit " F A 2 " à Marseille.

A ne s'étant pas présenté à son poste, le recteur l'a informé, par une décision du 16 avril 2020, de sa radiation des effectifs à compter du 16 mars 2020. M.