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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les Roures ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
La société PMS, qui exploite une station-service 13 bis route nationale 1 sur le territoire de la commune de Maffliers (Val-d'Oise) et la société PMS Immo, propriétaire des locaux, relèvent appel du jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
, les désordres sont imputables à son intervention. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
A..., résidant à proximité immédiate de la route à grande circulation en cause, et étant usager de cet axe routier traversant la commune de Nice, justifie d’un intérêt suffisamment direct et certain pour
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
protection des oiseaux (LPO) a demandé au tribunal d’Amiens d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète de l’Oise a accordé à la commune de Pont-Sainte-Maxence une dérogation aux interdictions
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
En particulier, alors que la commune critiquait le fait que les valeurs des concentrations initiales y figurant ne provenaient pas de mesures réalisées autour des routes concernées, le tribunal a écarté
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
Sur l'intervention de la SCI Isajo : 2.
9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
de Saint-Denis, relevant de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) nord, au sein de la direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
Sur l'intervention de Me Urbain : 2.
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
en réparation des désordres survenus postérieurement au dépôt du rapport d'expertise et de 30 000 euros au titre de son préjudice moral, et d'enjoindre à la commune de prendre les mesures utiles d'interdiction
3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, sans que soit nécessaire l’intervention de décisions expresses de classement.
2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
Sur l'intervention du département des Yvelines : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
ORCA_24BX00157_20240329
ORCA_24BX00158_20240329
ORCA_24BX00159_20240329
ORCA_24BX00160_20240329
ORCA_24BX00161_20240329
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00893_20221125
25 novembre 2022
B a été interpellé à l'occasion d'un contrôle routier.
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
B serait imputable au caractère défectueux des produits utilisés dans l'entretien de la route départementale D 415. 3.
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