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Il ressort des pièces du dossier que les faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition, usage illicite et trafic de stupéfiants ont justifié la condamnation de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00453_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. C A. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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4ème chambre - formation à 3

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. D B. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. A D. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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Admin. Appel

13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. D C. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. C A. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. C A. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. F B D. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. A D. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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Admin. Appel

13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. A B. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. D A. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. A D. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. B C. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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DCA_23LY00522_20231113

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à Mme A C. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. B C. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à Mme A D. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à Mme A D. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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13 novembre 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à Mme C D. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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