- les intérêts d'emprunt correspondant à des acquisitions de biens produisant des revenus locatifs sont déductibles ; - les intérêts d'emprunt de leur habitation principale sont déductibles ; - la

est locataire. () " 9.

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne les factures réglées à la société FCB : 9.

Sur le bien-fondé des impositions : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Das Ravalement, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’une

Sur le bien-fondé des impositions : 5. D'une part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Mme C... est propriétaire d’un appartement locatif situé à Lille, dans un immeuble en copropriété dont le syndic était la société anonyme (SA) Nexity Lamy, devenue la société par actions simplifiée (SAS

est locataire / () / 5.

Estimant que la SCI Saint-Amand ne pouvait justifier ce fait par un risque locatif particulier eu égard à l'occupation par le locataire des locaux en cause depuis vingt années à la date de la mutation

Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 11.

des charges augmentatives du prix d’acquisition du bien immobilier doivent être retenus à tout le moins le prix des travaux effectués par l’entreprise Rouzee qui a été payé en liquide au moyen d’espèces

temps plein ; - l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n'est pas motivé ; - elle est fondée à bénéficier de l'exonération en faveur des entreprises

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Sur le bien-fondé des impositions et contributions restant en litige : 5.

résidence locative en Martinique, deux résidences locatives en Corse, et enfin une résidence locative à la Teste-de-Buch en Gironde.

En premier lieu, il résulte de la proposition de rectification du 31 mai 2021 que la première intervention de la vérificatrice a eu lieu sur place, au siège de l'entreprise de M.

Ainsi que le fait valoir l’ANAH, le devis et le rapport de l’audit énergétique réalisés par l’entreprise SLK Ingénierie à la demande de Mme A... n’opèrent aucune distinction entre les deux logements.