de ville et les structures extrahospitalières, dans l'intérêt des patients et de l'assurance maladie qui voit ses dépenses réduites ; l'article R. 6123- 54 du code de la santé publique distingue ces activités

de ville et les structures extrahospitalières, dans l'intérêt des patients et de l'assurance maladie qui voit ses dépenses réduites ; l'article R. 6123- 54 du code de la santé publique distingue ces activités

de ville et les structures extrahospitalières, dans l'intérêt des patients et de l'assurance maladie qui voit ses dépenses réduites ; l'article R. 6123- 54 du code de la santé publique distingue ces activités

de ville et les structures extrahospitalières, dans l'intérêt des patients et de l'assurance maladie qui voit ses dépenses réduites ; l'article R. 6123- 54 du code de la santé publique distingue ces activités

de ville et les structures extrahospitalières, dans l'intérêt des patients et de l'assurance maladie qui voit ses dépenses réduites ; l'article R. 6123- 54 du code de la santé publique distingue ces activités

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne qui n’a pas produit d’observations.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas formuler de demande.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : 29.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

A des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2021 et, après cassation, le 25 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy, demande à la cour de rejeter

Par un jugement n°1909683 du 22 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP à verser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris une somme de 240 686,76 euros assortie

primaire d'assurance maladie de Paris sous forme d'un capital.

M. et Mme A A, et leur fils mineur rattaché en sa qualité d'ayant droit de sa mère, sont affiliés à la caisse d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : 25.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.

Sur la réparation des dommages subis par F C : En ce qui concerne les préjudices temporaires : S'agissant des frais de médecin conseil : 6.

Copie sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing.

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn présente, quant à elle, un appel incident contre ce même jugement.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.