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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
F A, directeur général adjoint de l'AP-HM ; - et en qualité de représentant des internes en médecine, M. C G, interne à l'AP-HM.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
A exerce la profession libérale de psychiatre et détenait des actions d'une clinique psychiatrique, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Château de Préville, acquises le 29 juin 2001.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Docteur H...
2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
Aux termes de l’article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit
DCA_23TL00839_20251021
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02095_20240307
7 mars 2024
cet État membre doit être présumé conforme aux exigences de la convention de Genève ainsi qu'à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la charte
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
a été placé en réanimation jusqu'au 1er février 2017, avant d'être transféré en hospitalisation conventionnelle jusqu'au 3 février 2017, date à laquelle il a regagné son domicile, où il est décédé le 13
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
La SASU Institut français des sciences de l'homme, créée en 2011, exerce une activité d'enseignement de médecines non conventionnées, notamment de naturopathie, de nutrition et de techniques de bien-être
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
conventionnés et les professionnels de santé salariés des centres de santé relevant des conventions définies aux articles (…) L. 162-16-1 (…) du code de la sécurité sociale (…) ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
défaut d'information s'élève à 75 % selon l'expert ; les allégations du centre hospitalier selon lesquelles l'ictère serait apparu après la sortie de maternité ne sont pas fondées, dès lors que les médecins
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
de santé d'Ile-de-France accordant le renouvellement de l'autorisation " radiothérapie externe " au GHI Le Raincy Montfermeil repose sur des données chiffrées inexactes, prend en compte à tort une convention
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