du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans cette

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification

du 8 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1°500 euros au

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation dans un délai de

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui remettre une attestation de demande d'asile politique en procédure normale dans un délai de sept jours à compter de la notification

2024 du préfet de Maine-et-Loire portant assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant retrait de son attestation de demande d’asile, obligation de quitter le territoire

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son assignation à résidence pour une durée de quarante-trois jours. 3.

du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités autrichiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile dans le délai de quinze jours

2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation

novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de transmettre sa demande d'asile à ce préfet pour transmission

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire

2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt