B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 25 mars 2021 par lesquelles le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

S'agissant du compte courant débiteur et des frais de terrasse : 20.

par la commune de Port-Louis le 14 avril 2016, dont la durée, qui n'était pas formellement indiquée, correspond à celle des immobilisations, soit vingt ans ; cette autorisation a été délivrée dans le

quote-part d'un bénéfice industriel et commercial dont l'origine serait un contrat fictif ; - il est demandé la décharge des contributions sociales par voie de conséquence ; - la majoration d'assiette

A l'issue d'une médiation entre les appelantes et l'association Saint-Barth Essentiel, la collectivité de Saint-Barthélemy a, par une délibération du 14 août 2024, délivré à la société St Jean Beach Real

quote-part d'un bénéfice industriel et commercial dont l'origine serait un contrat fictif ; - il est demandé la décharge des contributions sociales par voie de conséquence ; - la majoration d'assiette

Sur l'arrêté du préfet du Nord en date du 27 juin 2022 : En ce qui concerne la maîtrise foncière du terrain d'assiette du projet : 2.

intervention peut préserver la totalité du myocarde et empêcher la constitution de séquelles, puis à partir de 18h, une phase de constitution de l’infarctus avec occlusion de l’artère responsable et début

Le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.

Deux notes en délibéré ont été enregistrées pour Mme A le 15 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par le président de la commission. / Les débats de la commission sont publics. Le président veille à l'ordre de la séance.

Ce basculement a entraîné des désordres très graves au niveau des premières travées, un début d'effondrement de la première voûte du vaisseau central contre le clocher et un début d'effondrement des remplages

déposés en avril 2017 ; rien ne permet d'exclure que ces pièces aient été perdues par la suite, d'autant que les pertes de pièces étaient assez courantes ; au demeurant, un médecin atteste lui avoir délivré

Une note en délibéré présentée pour Mme A a été enregistrée le 26 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L..., fondé de pouvoir de la SAS Ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, non assisté.

Une note en délibéré, enregistrée le 16 mai 2022, a été présentée pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été enregistrée le 24 mai 2023 pour la société Pylos Emerainville. Considérant ce qui suit : 1.

P..., représentés par la SCP Via Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Eola Développement une autorisation

Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie