Par un mémoire de réclamation daté du 25 mars 2020, la société Léon Grosse a contesté le montant des pénalités mises à sa charge et réitéré sa demande de rémunération complémentaire.

de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

En premier lieu, ce changement d'affectation est intervenu au sein du même service, sans modification du lieu d'exercice professionnel ou d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la requérante

Aux termes de l'article 7.3 de ce même cahier, relatif au respect de l'enveloppe prévisionnelle et du programme - modifications : " Le mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la note de service du 26 juillet 2017 relative à la modification du régime indemnitaire des agents communaux ; - d’annuler l’arrêté

dont le demandeur ne faisait pas état ; - la société civile immobilière Cinqbis n'a pas d'intérêt à agir à l'encontre de la décision de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux, qui ne modifier

de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peuvent donner lieu, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

d'attaché, indice 636, et de procéder à la régularisation de ses rémunérations.

D puisse bénéficier d'une rémunération plus intéressante, ce qui s'est conclu par la signature d'un avenant. Vu les autres pièces des dossiers.

Notification des modifications portant sur la situation juridique ou économique du titulaire. / Le titulaire est tenu de notifier sans délai au représentant du pouvoir adjudicateur les modifications survenant

, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. / Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

, ni être soumis à d'autre critère que ceux retenus pour son maintien avant l'intervention du décret du 6 septembre 1991 ; - la délibération du 11 décembre 2018 modifie l'avantage collectivement acquis

maintien de l’équilibre financier de son contrat, ce principe étant applicable à tout contrat et son contrat étant en outre constitutif d’une délégation de service public ; – la commune de Chambéry a modifié

conseil des ministres fixe la valeur de l'indice 100 servant au calcul des rémunérations [des fonctionnaires].

travail en sa qualité d'agent contractuel ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen opérant tiré de la faute commise par la communauté de communes du sud Gironde qui a modifié

travail en sa qualité d'agent contractuel ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen opérant tiré de la faute commise par la communauté de communes du sud Gironde qui a modifié

travail en sa qualité d'agent contractuel ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen opérant tiré de la faute commise par la communauté de communes du sud Gironde qui a modifié

La société ZetM sollicite un complément de rémunération pour l'ajout de trottoirs sur le tablier de la passerelle, pour un montant de 56 373,50 euros HT.

de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.

individuel et ses fonctions n'ont pas été modifiées ; - il aurait dû bénéficier d'une augmentation de sa rémunération à l'indice hors échelle B bis 2 en application de l'article 1-2 du décret du 15