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A D a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B Comte ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lercoul (Ariège) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 16 mars 2021 du conseil communautaire

Par un arrêt du 24 novembre 2016, confirmant un jugement du 26 mars 2015 du tribunal de grande instance de Toulon, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté leurs demandes, à l'exception de leur demande

B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur

Par un jugement n° 1803661 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Par une ordonnance n° 2511843 du 12 novembre 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1816833/1-3 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de la demande.

C devant le tribunal administratif et devant la cour. Sur les autres moyens : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société City Star Aménagement (CSA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Frouzins à lui verser

C A et Mme D E épouse A, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Par un jugement n° 1701644 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté ses demandes présentées à ce titre.

Par un jugement n° 2108037 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702626 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1903109 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

D B et Mme C A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre