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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté ont demandé au tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
D'autre part, il ressort non seulement des visas de la décision en litige, lesquels mentionnent la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Landes et Gironde) et l'accord
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
de droit français avec lesquels une comparabilité peut être établie afin de permettre à un organisme de placement collectif étranger de bénéficier de l’exonération prévue au 2 de l’article 119 bis du
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
Il est constant que le scrutin des entreprises de moins de onze salariés comporte deux collèges, "cadres" et "non cadres", pour chaque convention collective, mais que, s’agissant de la convention collective
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I.
3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
, une convention de délégation de service public ayant pour objet la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du Tarn.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
ou de liquidation judiciaire ; / 2° Lors d'une procédure de sauvegarde, dans les situations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 du code de commerce ; / 3° Lors d'une procédure de redressement judiciaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_22PA03933_20221116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Voltaire a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation
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