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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

2ème chambre

DCA_21TL20944_20230314

14 mars 2023

A a effectué des astreintes et non des temps de travail additionnels.

6ème Chambre

DCA_21PA00953_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA00954_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA00955_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA00956_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA00957_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA00958_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA00959_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA02613_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA02614_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA02615_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA02616_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA02617_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA02618_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

6ème Chambre

DCA_21PA02619_20220405

5 avril 2022

Par une ordonnance du 29 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.