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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
de synthèse et de pilotage et aux réunions de chantier à compter du 29 juin 2014, dès lors que la participation à ces réunions faisait partie de ses obligations, en vertu de l'article 0.1.6.7 du lot n
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
B... un avertissement au motif qu’il avait manqué à ses obligations d’obéissance hiérarchique et de réserve.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
des missions d'un montant brut mensuel de 124,38 euros, soit un montant total mensuel brut de 2 685,08 euros seulement.
4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
d'acompte mensuel faisant ressortir : a) Le montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du bon de commande : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
Aux termes de l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires.
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
Si la requérante estime qu'elle n'avait pas l'obligation de fournir sa documentation comptable sous une forme papier dès lors qu'elle disposait d'une comptabilité informatisée, il est constant qu'elle
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
B..., retranscrits par ce document et tenus lors de cette réunion, tendant à pointer la responsabilité de M.
Juge des référés
ORCA_25VE01903_20251204
4 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
de place de stationnement et modification de façades ; le permis modificatif du 26 février 2015 validait la création d'un appartement de 60 m² mais également la création de bureaux et d'une salle de réunion
8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
Le CSE a ensuite été réuni les 27 février, 6 et 20 mars, 24 avril, 7 mai, 24 juin 2024, puis le 28 juin 2024, réunion à l'issue de laquelle des avis ont été rendus sur l'opération projetée et ses modalités
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
Le jugement contesté répond à cet égard à l'obligation de motivation posée à l'article L. 9 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
D aurait respecté son obligation de soutenir une habilitation à diriger des recherches, condition de cette dérogation ; il s'est montré humiliant et inefficace, ce qui a particulièrement affecté son état
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
sa relation contractuelle, lors de différents entretiens intervenus entre les mois de mai et d'octobre 2018, ne permet pas d'établir, à défaut notamment de comptes-rendus précis et probants de ces réunions
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
entre les mains d'une personne physique, l'option peut être notifiée avant la fin du troisième mois qui suit cette transformation ou cette réunion pour prendre effet à la même date que celle-ci.
DCA_23BX00311_20250218
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
DCA_22BX00516_20240305
DCA_22BX00517_20240305
DCA_22BX00518_20240305
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