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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
de l'inspecteur du travail du 16 septembre 2019 et a autorisé le licenciement de Mme A.
6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
Par une décision du 24 mars 2020, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme C.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02366_20230209
9 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 8112-1 du code du travail : " Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
Par une décision du 29 juin 2021, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 02 de la section n° 02-09 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme a accordé
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
ce rejet implicite, puis annulé le refus de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de M.
DCA_22DA01397_20231121
DCA_22DA01398_20231121
DCA_22DA01399_20231121
ce rejet implicite, puis annulé le refus de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de Mme A.
DCA_22DA01400_20231121
DCA_22DA01401_20231121
ce rejet implicite, puis annulé le refus de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de Mme B.
DCA_22DA01402_20231121
3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
Haute-Garonne a autorisé son licenciement pour faute ainsi que de la décision du 27 mai 2020 de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail
DCA_24DA00276_20250305
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
durée de travail.
8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
Par une décision du 9 novembre 2021, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
des travailleurs au lieu de leur travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
La ministre du travail a, par une décision du 28 octobre 2019, d’une part, annulé la décision du 6 juin 2019 de l’inspecteur du travail et, d’autre part, accordé l’autorisation de licenciement sollicitée
DCA_25LY01362_20260219
DCA_25LY01363_20260219
DCA_25LY01364_20260219
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