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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
Par une ordonnance du 28 février 2024, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 2 avril 2024 à 14h00.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et recettes de l'exercice 1905 : " Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations
4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
B, né le 8 septembre 1936 à Taiohae dans l'archipel des Marquises, où il a résidé jusqu'en 1940, avant de résider à Papeete entre 1940 et 1955, puis à Arue, sur l'île de Tahiti, de 1955 à 2017, remplit
8ème chambre
DCA_22PA00379_20220630
30 juin 2022
Vu : - la Constitution, - l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 31 août 2018 : 2.
7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 1-2 du décret du 5 mai 1947, en vigueur au cours des années d’imposition en litige : « S'agissant des jeux qui nécessitent le recours à un joueur qui tient la banque, dénommé banquier
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2002323 du 2 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023.
2ème chambre
DCA_21TL03337_20230606
6 juin 2023
Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
A, représenté par Me Jullien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 février 2022 ; 2°) d'ordonner au ministre des armées de produire son livret
Juge des référés
ORCA_25DA01292_20250829
29 août 2025
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02435_20240104
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Canetti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février
DCA_24PA01891_20250530
30 mai 2025
Par un jugement n° 2217773-5-2 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance n° 2503999/2 du 19 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023 et le 17 février 2024, M.
ORCA_25DA00405_20250708
8 juillet 2025
Sur la motivation du jugement : 2.
ORCA_25VE03432_20260421
21 avril 2026
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_24BX02411_20241113
13 novembre 2024
tribunal administratif de la Guadeloupe; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement
DCA_22NC00745_20220630
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01256_20230206
6 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B veuve A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Loire.
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