AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03760_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3è chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle