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80 069 résultats pour « ordonnance du président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03760_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3è chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03765_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03766_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00287_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requête présentée par Mme A, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2025, ne conclut pas à l'annulation de l'ordonnance du président de la 2ème chambre du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00011_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une ordonnance n° 2304911 du 7 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00293_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par une ordonnance n° 2314746 du 29 décembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00572_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une ordonnance n° 2319279 du 19 janvier 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02666_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2307255 du 28 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02826_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02844_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02881_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2305989 du 25 juillet 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02884_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2307210 du 24 août 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03538_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2306239 du 3 octobre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03539_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2306280 du 24 octobre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03713_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2307807 du 24 octobre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03434_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05151_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B... doit être regardé comme demandant à la Cour d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Paris. La demande d’aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01423_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B C, représenté par Me Daumont, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2021 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01535_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2402639 du 14 mai 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle