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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
, ou au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus signée le 25 juin 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2017
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Par une décision n°436641 du 7 juillet 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 18DA00242 du 15 octobre 2019 de la cour administrative d'appel de Douai et a renvoyé l'affaire
DCA_23NT02742_20260407
de compensation notamment s’agissant de l’avifaune ; cette étude est imprécise s’agissant de l’avifaune qui est toute protégée sur le site ; la présentation de l’avifaune nicheuse non pas selon le statut
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