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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
Il est, s'il y a lieu, joint au dossier d'enquête publique ou mis à la disposition du public./ A défaut de s'être prononcée dans le délai indiqué au premier alinéa, l'autorité environnementale est réputée
4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Daver pour le syndicat des pharmaciens de l’
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
sur le site internet où a été publié l'avis mentionné au I de l'article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an. ". 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
d'enquête sur le site internet où a été publié l'avis mentionné au I de l'article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an ". 8.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
S’agissant de la régularité de l’enquête publique : En premier lieu, aux termes de l’article R. 123-11 du code de l’environnement : « III. - L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Garrigues pour la commune de Wissous
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
PLU, la mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations du public et l'organisation d'une réunion publique présentant les orientations du projet d'aménagement et de développement
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
Le recul minimum est fixé à : * 40 m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes * 10 m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
Il soutient que : - le vice-président de la communauté d'agglomération n'était pas habilité à désigner le maire de Gaillac pour ouvrir et organiser l'enquête publique ; la décision par laquelle il a
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-10 du code de l'environnement : " Les jours et heures, ouvrables ou non, où le public pourra consulter gratuitement l'exemplaire du dossier et présenter
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
S'agissant de la publicité de l'avis d'enquête publique : 37.
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. () ". 8.
DCA_24NC00273_20250619
S'agissant de la publicité de l'avis d'enquête publique : 39.
DCA_24MA00995_20250403
sur le site internet où a été publié l'avis mentionné au I de l'article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an. " 4.
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
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