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240 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00472_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00476_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00478_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00481_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00496_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00497_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00930_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01296_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A a exercé les fonctions d'" ouvrier réglementé " à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 15 septembre 1975 au 31

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00203_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, être titulaire d'un agrément ne confère aucun droit à se voir confier des mesures de protection.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00404_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

médicale et dosimétrique ; - le cumul de dose dont se prévaut le ministre, n'établit pas son degré d'exposition réelle aux rayonnements ionisants ; - les pathologies développées par d'anciens ouvriers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00812_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B justifie d'une insertion professionnelle sérieuse et de moyens d'existence attestés par les différents emplois qu'il a occupés en qualité d'ouvrier agricole et d'ouvrier dans le bâtiment entre 2009 et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01862_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a été interpellé par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne en situation de travail dans un salon de coiffure à Montauban (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00468_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00477_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00480_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle

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