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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, les prestations de la société Nickel portent sur des missions de présélection et présentation des intervenants à domicile, d'immatriculation du client en tant qu'employeur, de déclaration et paiement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme C née B a formé, le 6 décembre 2018, une demande en décharge de son obligation solidaire de paiement de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de taxe d'habitation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
les prestations de la société CP Services portent sur des missions de présélection et présentation des intervenants à domicile, d'immatriculation du client en tant qu'employeur, de déclaration et paiement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
prestations de la société Paris Ménage et Services portent sur des missions de présélection et présentation des intervenants à domicile, d'immatriculation du client en tant qu'employeur, de déclaration et paiement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
les prestations de la société MF Services portent sur des missions de présélection et présentation des intervenants à domicile, d'immatriculation du client en tant qu'employeur, de déclaration et paiement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02986_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pour la période 2017-2021, des preuves de paiement de cotisations auprès de l'URSSAF entre juillet 2020 et janvier 2021, voire une quittance de loyer pour le mois de novembre 2020, le nombre et la nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
simples tableaux des charges financières produits qui ne sont pas certifiés et les pièces produites ne sont pas concordantes sur les montants de intérêts et des factures ; les préjudices résultant du paiement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
applicable au litige : « L’association dénommée Fédération nationale des chasseurs regroupe l’ensemble des fédérations départementales et régionales des chasseurs dont l’adhésion est constatée par le paiement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La circonstance que la société Bing Me n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle fiscal donnant lieu au paiement de cotisations supplémentaires avant la vérification de comptabilité à l’origine des impositions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de l'effet par le client ou à celle du paiement de la dette transmise entre les mains du bénéficiaire de la transmission. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D'une part, dès lors que l'adjointe de Mme B a été licenciée, il convient de déduire l'économie de charges consécutive née de l'absence de rémunération et de paiement de cotisations sociales qui sont indéniables
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de la solidarité de paiement : 17.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de la solidarité de paiement : 17.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
solidaire de l'une des personnes antérieurement soumises à imposition commune, par le premier acte de recouvrement forcé pour obtenir le paiement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quant aux cotisations sociales obligatoires : 24.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
au titre des années 2010 et 2011 d'une part, et de l'année 2012 d'autre part, au cours desquelles elle résidait en Grande-Bretagne, à l'issue desquels l'administration fiscale a mis à sa charge le paiement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des cotisations afférentes à l'année 2016, également produit, précise que l'état des paiement effectués par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à l'article 1729, au a de l'article 1732 et aux premier et dernier alinéas de l'article 1758. » Les requérants demandent l’imputation des réductions d’impôt au titre des enfants scolarisés et du paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte Chanel Gateway (MCG) le paiement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
décembre 2021, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit déchargé de l'obligation de payer une somme de 589 122,10 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 29 octobre 2019 pour avoir paiement
Source officiellePage 8 sur 706