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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02328_20251230
30 décembre 2025
Par une décision du 13 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
ORCA_24PA02661_20251230
Par une décision du 13 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00926_20231026
26 octobre 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 mars 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA01570_20231026
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 mars 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA03651_20240108
8 janvier 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA03735_20240221
21 février 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA03931_20230323
23 mars 2023
ORCA_22PA03978_20240221
ORCA_22PA04212_20240315
15 mars 2024
ORCA_22PA04288_20230721
21 juillet 2023
ORCA_22PA04303_20240315
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 octobre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA04342_20230615
15 juin 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 22 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA04375_20240315
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 septembre 2022, M. B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA04430_20230721
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 14 novembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA05197_20230721
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 17 novembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA04301_20250417
17 avril 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 octobre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 juin 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23VE02077_20251202
DCA_23VE02012_20251202
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