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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02328_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 13 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02661_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 13 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00926_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 mars 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01570_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 mars 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03651_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03735_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03931_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03978_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04212_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04288_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04303_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 octobre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04342_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 22 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04375_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 septembre 2022, M. B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04430_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 14 novembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05197_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 17 novembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04301_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 octobre 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01925_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 juin 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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