K... à son domicile le 9 mai 2016 en se bornant à lui prescrire une IRM non urgente, mais le taux de perte de chance pour ce patient de se soustraire au risque de survenue d’un AVC sévère si, à la suite

Elle fait valoir que : - les moyens ne sont pas fondés ; - son préjudice peut être décomposé de la façon suivante après application d'un taux de perte de chance de 40 % : 4 227,28 euros au titre du

Sur la perte de chance : 8.

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 29 juillet 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 mars 2023 et les 8 janvier et 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Taulet Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 2 février 2022 sous le n° 22DA00198, la société EGIS Villes et Transports, représentée par Me Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Pour les heures restantes, il faut la surveiller car elle peut se déplacer légèrement mais avec de graves risques de chute et est sujette à des crises d'épilepsie.

A à l'origine d'une perte de chance de 75 % d'éviter le dommage. Par un courrier daté du 3 août 2018, la SHAM, assureur du CHI Compiègne-Noyon, a refusé de proposer une offre d'indemnisation.

A H devant la cour : 2. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, M.

Par un courrier du 27 juillet 2023, Mme B a été mise en demeure de chiffrer définitivement ses préjudices.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2020 et 23 juin 2021, Voies navigables de France, représenté par Me Salles, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un courrier du 8 janvier 2019, le préfet a indiqué à M.

E en service de psychiatrie ouvert, aucune perte de chance pour le patient d'échapper à sa défénestration qui s'est réalisée ne peut être retenue ; de même aucune perte de chance ne peut être retenue,

Le lendemain à partir de 11 h, de l’ocytocine de synthèse (Syntocinon®) lui a été administrée en cours de travail afin d’augmenter les contractions utérines.

Par un courrier du 31 mai 2024, la cour a demandé à Mme B, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de justifier, s'agissant de la prestation de compensation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et récapitulatif enregistré le 25 avril 2025, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour :

de chance de guérison, devenu perte de chance de survie, peut être fixé à 123 007,50 euros sur la base d'un déficit fonctionnel permanent de 75 % à l'âge de 33 ans ; - les dépenses de santé non prises

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 mai 2022, le 16 mars 2023 et le 21 avril 2023, la société Gor'Lyon, représentée par Me Soy, demande à la cour : 1°) de réformer

La présidente de la cour a désigné M.