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145 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

de géotextile en enrobage du drain, pourtant prévu au CCTP, et une profondeur de drainage insuffisante, ainsi qu'une pose inadaptée de la coupure de capillarité située trop bas et absence de pose de drain

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

établi dès lors qu'il n'est pas démontré que les factures soumises à l'expert se limitent à la seule zone de 1 050m2 exposée aux désordres ; - l'expert désigné par le tribunal a intégré, dans les postes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A ne précise pas quel poste qui impacterait sensiblement le coût des travaux ou porterait atteinte à l'économie générale du projet aurait été omis ou sous-évalué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que, comme le prétendent les sociétés FCLP et MAF, ces sommes auraient été intégrées dans le poste de 51 679,09 euros relatif aux désordres de la couverture zinc évalué

Source officielle

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