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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
Elle ajoute que celui-ci " s'était préoccupé de mettre en place toutes les procédures de communication via internet " et " était donc parti du principe qu'il recevrait tous les courriers via internet "
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B D,
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Bouverie verte a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Felix Lewi Successeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 0203695, M.
DCA_21NC00364_20221020
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Felix Lewi Successeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Il est également indiqué que les 15 % restants de ce montant seront financés en fonds propres.
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... F..., M. D... G... et M. E...
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
Dès lors que la société requérante, qui se borne à alléguer que cette signature n'est pas celle de son gérant ou d'un mandataire bénéficiant d'une procuration et qu'elle est probablement celle d'une employée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la
2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
Sur la procédure d'imposition : 2.
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 8 décembre 2021, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1600987 qui avait rejeté la demande de Mme C tendant
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1904316, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre 2017 et
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