CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.
DCA_24MA01992_20241220
Il fait valoir que : - la créance est prescrite ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Le mémoire complémentaire, présenté pour M.
DCA_24MA01993_20241220
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
DCA_24MA01999_20241220
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
A..., à ce que la somme mise à sa charge, au même titre, à raison de l’emploi de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01010_20230606
6 juin 2023
du 28 mars 2023 ; son contrat de travail a été suspendu par son employeur, la société SATYS qui l'employait en intérim ; privé du droit de travailler, il va être placé dans une situation de grande précarité
8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
part, la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00378_20230629
29 juin 2023
B et A étaient effectivement irrégulièrement employés par la SAS Pierri Aménagement.
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
En ce qui concerne la période d'emploi à la DCN du 15 janvier 1999 au 31 octobre 2002 : 9.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser les sommes de 35 288,88 euros en réparation des préjudices causés par l'irrégularité de ses conditions d'emploi
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00215_20230526
26 mai 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.
ORCA_22MA00217_20230614
14 juin 2023
ORCA_22MA00218_20230614
ORCA_22MA00237_20230614
ORCA_22MA00240_20230614
Page 8 sur 220