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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la SAS Auchan Supermarché, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Oraudis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 6 mai 2021, par lequel le maire d'Ernemont-la-Villette a refusé de lui délivrer un permis de construire un pavillon sur la parcelle cadastrée 157, située au lieu-dit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-François Rouhaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Charles Homehr, représentant Mme H G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La décision de retrait est illégale s'il ressort de l'ensemble des circonstances de l'espèce que le bénéficiaire a été effectivement privé de cette garantie. 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le projet s’inscrit également au sein des Saligues de Baudreix-Mirepeix classées parmi les espaces naturels sensibles du département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Enertrag Ternois Lisbourg.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Pignet, représentant la SCI Méru La Nacre Domaines. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la SASU Fond du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Saisie par la société Parc éolien Nordex LIX, la cour, par un arrêt avant dire droit no 20DA00655 du 14 juin 2022, d'une part, a annulé l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Picardie verte IV.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre-Etienne Bodart, représentant la SCEA Côte de la Justice et autres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau substituant Me Kévin Holterbach, représentant la société Cevep, et Me Sandrine Garceries, représentant la commune de Gisors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
du 30 avril 2021 par lequel le maire de Gravelines a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un ensemble commercial au lieu-dit
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DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Contrairement à ce qui est allégué, un seul niveau de référence du terrain naturel devait donc être pris en compte pour chaque bâtiment.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, les appelantes n'établissent pas non plus que l'écart entre les niveaux moyens de loyers dans le parc privé et dans le parc social serait faible.
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