Elle soutient que : En ce qui concerne l'ordonnance du tribunal : - l'ordonnance du tribunal est entachée d'irrégularité dès lors que le principe du droit à un jugement dans un délai raisonnable

Il soutient que : - la période antérieure au 1er janvier 2018 est prescrite ; - à titre principal, les conditions de détention du requérant ne sauraient être regardées comme caractérisant un traitement

Il soutient que : - la période antérieure au 1er janvier 2018 est prescrite ; - à titre principal, les conditions de détention du requérant ne sauraient être regardées comme caractérisant un traitement

Il soutient que : - la période antérieure au 1er janvier 2018 est prescrite ; - à titre principal, les conditions de détention du requérant ne sauraient être regardées comme caractérisant un traitement

Il soutient que : - la période antérieure au 1er janvier 2018 est prescrite ; - à titre principal, les conditions de détention du requérant ne sauraient être regardées comme caractérisant un traitement

Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°.

humaine.

d'origine magrébine ; . il produit de nombreux témoignages de personnes qui ont travaillé avec lui et qui soulignent ses qualités humaines et professionnelles ; - la sanction de révocation est

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

durant sa détention en méconnaissance du principe de l'encellulement individuel prévu à l'article 717-2 du code de procédure pénale ; - il a été contraint de partager sa cellule, destinée aux personnes

, intégrité et probité. / () / Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. / Il appartient à tout chef de service de veiller au respect

Mme B a produit au cours de l'enquête de l'inspectrice du travail des témoignages d'agents travaillant dans des services qui n'étaient pas le sien et des échanges SMS " à teneur personnelle " qu'elle a

Les deux principaux repas sont espacés d'au moins six heures. /Les personnes détenues malades bénéficient du régime alimentaire qui leur est médicalement prescrit ». 6.

Sur l'appel principal : 4.

façon égale toutes les personnes et respecte () leur dignité () ".

En ce qui concerne la période antérieure au 23 mai 2016 : 9.

E..., et toute autre personne souhaitant s’exprimer. Cinq autres personnes ont ainsi été auditionnées. Au demeurant, tous les témoignages recueillis n’ont pas été défavorables à M. E....

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Achour, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

; - elle a été reclassée dans un emploi non défini au service des ressources humaines ne correspondant pas à son grade, en méconnaissance du II de l'article 2 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012

Il soutient que : - le jugement attaqué méconnaît le droit à un procès équitable ainsi que la présomption d'innocence, le principe d'égalité devant la loi et le principe de dignité ; - il est insuffisamment