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part, que les plans ne sont pas cotés en trois dimensions et qu'il y a eu la volonté délibérée de tromper l'administration sur l'application des règles d'urbanisme, notamment celles régissant les prospects

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02510_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

chiffre d'affaires, les seuls documents qu'elle produit, à savoir notamment un " compte-rendu d'opération pour B " rédigé par son sous-traitant, un modèle de courriel, des listes d'adresses mails et de prospects

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00460_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

à la méthode exposée à l'article UC 10.1 pour s'assurer du respect des règles de hauteur maximale, la détermination de la hauteur dans le cadre de l'appréciation de la satisfaction de la règle de prospect

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03070_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UM8 du PLU de Bordeaux Métropole dès lors que les terrasses du niveau R+4 ne respectent pas la règle de prospect

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02134_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

demande, contrairement à ce qu’a considéré le tribunal ; - l’article 4UD du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuges-les-Pins relatif aux eaux usées ne peut régir les règles de prospect

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00104_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

pour une surface de plancher de 41,69 mètres carrés ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article UA 7 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Piscop, relatives aux règles de prospect

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ces prescriptions sont accompagnées d'un schéma faisant figurer une maison à usage d'habitation respectant un prospect égal à H/2 et de minimum 3 mètres ainsi qu'une construction annexe, implantée en limite

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

la date de délivrance de l'autorisation sollicitée, ainsi que de l'assistance technique et administrative de la société Amazonetech, à raison de quatre jours par mois, afin d'explorer de nouveaux prospects

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01632_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Selon le glossaire du plan local d'urbanisme, " pour le calcul du prospect pour application des dispositions relatives à l'implantation par rapport aux limites séparatives, le point le plus bas correspondra

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02337_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

rapport aux voies et emprises publiques respectera les alignements identiques dans le plan de masse de l'opération d'aménagement, soit en alignement de la limite séparative, soit en alignement avec un prospect

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02939_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

2019, le service instructeur d'Aix-en-Provence lui a adressé, par un courrier du 21 février 2019, une demande de pièces complémentaires portant sur la production d'un plan de masse comportant les prospects

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

de l'urbanisme et alors que la commune d'Oradour-sur-Vayres n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; pour ce motif, la commune ne peut mettre en œuvre les dispositions prospectives

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03741_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

nécessaires pour mettre l'installation en conformité avec les normes en vigueur, sont distincts des travaux de modernisation prévus par l'article 8 du contrat, qui sont relatifs aux investissements prospectifs

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02173_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

champ de l'insertion, à participer à la mise en œuvre et au fonctionnement des systèmes d'informations propres à la politique d'insertion et à participer à la veille informationnelle, technique et prospective

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01662_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

centrale envisagent un repli de l'inflation ; la société peut entrer en file d'attente pour se prémunir contre les difficultés et le coût de raccordement au poste source envisagé ; le business plan prospectif

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Toutefois, l'expert missionné par la cour a précisé que si certains chirurgiens avaient commencé à prescrire cette vitamine dans les années 2000 à la suite de la publication de deux études cliniques prospectives

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

. - Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

le pilotage procédure RH, la procédure disciplinaire, la gestion des contraventions, elle figure également dans la phase recrutement pour l’analyse des besoins des services, la mise en œuvre d’une prospective

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03550_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

tiers de leur surface consacrés aux annonces classées, à la publicité et aux annonces judiciaires et légales, ne doivent pas être assimilables, notamment, à des feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus

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