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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00068_20240802
2 août 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle
ORCA_23DA00069_20240802
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
ORCA_23DA00070_20240802
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE
ORCA_23DA00071_20240802
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
ORCA_23DA00072_20240802
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lille, le cas échéant après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne
ORCA_23DA00073_20240802
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
d’accord.
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, le cas échéant après avoir saisi le Conseil d'Etat ou la Cour de justice
ORCA_24DA01951_20250318
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, le cas échéant après avoir saisi le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union
ORCA_24DA01952_20250318
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen, le cas échéant après avoir saisi le Conseil d'Etat ou la Cour de justice
ORCA_24DA01953_20250318
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, le cas échéant après avoir saisi le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle, d'une part, d'annuler
ORCA_24DA01955_20250318
ORCA_24DA01956_20250318
ORCA_24DA01957_20250318
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, le cas échéant après avoir saisi le Conseil d'Etat ou la Cour de justice de l'Union
ORCA_24DA01958_20250318
ORCA_24DA01959_20250318
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Rouen, le cas échéant après avoir saisi le Conseil d'Etat ou la Cour de justice
ORCA_24DA01960_20250318
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Rouen, le cas échéant après avoir saisi le Conseil d'Etat ou la Cour de justice
ORCA_24DA01961_20250318
ORCA_24DA01962_20250318
ORCA_24DA01963_20250318
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