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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
B D d'autorisation d'exploiter.
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
et de quantité des eaux fixés par ces documents.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Lors de la phase d'exploitation, les impacts en termes de pertes d'habitat, d'effet barrière ou de mortalité par collision sont qualifiés de nul à modéré et tempérés par plusieurs mesures d'évitement et
1ère Chambre
DCA_21NT01389_20230113
13 janvier 2023
Est en particulier considérée comme activité économique, l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en vue d'en tirer des recettes ayant un caractère de permanence () ". 4.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
d'exploitation commerciale sollicitée.
4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
Il s’ensuit que la seule qualité d’exploitant agricole du pétitionnaire ne suffit pas pour caractériser un tel lien.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
Il ne présente dès lors pas une qualité particulièrement remarquable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
Le 3 décembre 2018, la société d'exploitation du parc éolien de Germainville a déposé une demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
D, celui-ci n'avait pas la qualité de partie à l'instance et n'aurait pas eu qualité pour former tierce opposition.
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
B, en sa qualité de président de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66). Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
légale d'une personne morale pour l'exploitation d'un établissement, ne l'est qu'à raison de cette qualité au sein de cette personne morale.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
La société Parc éolien de la Fosse Descroix a déposé, le 19 novembre 2019, une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de 6 aérogénérateurs et d'un
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
S’agissant de la qualité de l’air : 18.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
Elle précisait que les cavités de la Caïre récente, situées à 150 mètres au sud-ouest de la limite du site d'exploitation, abritaient également le petit rhinolophe.
8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
contentieuse antérieure : La SARL Aina Assistance Services a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'exploiter
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
S'agissant de la qualité du site d'implantation du projet : 5. Le site d'implantation du projet se situe dans une zone ouverte de grandes cultures.
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
A l'égard de cet ouvrage, la SARL La Forge de Longuyon exploitant une centrale hydroélectrique a la qualité de tiers. 12.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai d'un mois à compter de la saisine de la commission. " 5.L'enquête publique a porté sur le projet d'exploitation d'un parc éolien au
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