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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
Le 1er novembre 2011, il a bénéficié d'une inscription sur la liste d'aptitude d'ingénieur territorial au titre de la promotion interne.
8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 17 juillet 2024 rejetant sa candidature en vue d'exploiter en mode numérique à temps complet en bande III (DAB+), dans la zone de Morlaix, le service de radio
DCA_24PA02068_20250401
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans la zone de Dourdan.
3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
En dernier lieu, dans la zone d'Angers local, le CSA a retenu les candidatures d'Euradio, Sun, Sweet FM, Radio Campus Angers, Radio G !
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Star en catégorie B, Fun Radio Belfort Montbéliard en catégorie C, NRJ en catégorie D ainsi que les radios du service public France Bleu Belfort Montbéliard, France Culture, France Inter et France Musique
5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la ministre des armées du 13 octobre 2020 portant radiation de son inscription au tableau d'avancement, d'enjoindre à la ministre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
carrière du plan amiante afin de pouvoir bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; -la profession de " conducteur de machine d'impression " n'est pas incluse dans la liste
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 13 juin 2019, le maire de la commune de Ferrières l'a, en conséquence, radiée des cadres de la fonction publique.
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
La SAS Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Sud Radio en catégorie E dans la zone de Toulon.
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
dénommé A J et la société So Press à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé So Good radio dans ces allotissements.
DCA_24PA00440_20250401
La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.
DCA_24PA04038_20250930
Seine-et-Marne en catégorie B, NRJ Troyes en catégorie C, Fun Radio, Nostalgie, Radio Classique, RFM et RTL2 en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E et a rejeté la candidature présentée par
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
Fun Radio, Radio Classique, RFM, RTL 2 et Skyrock en catégorie D, la radio RMC en catégorie E ainsi que les radios du service public France Bleu La Rochelle, France Culture, France Info, France Inter
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
Il soutient que : - la requête d'appel est recevable ; - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé
DCA_24PA00447_20250401
service de radio Sud Radio et autorisé les services de radio de Europe 1, RTL et RMC dans la zone d'Angoulême.
DCA_21PA03977_20230317
Dans la zone de Lodève, où étaient autorisés les services Radio Lodève, Radio Pays d'Hérault et RCF Maguelone Hérault en catégorie A, RTS et Totem en catégorie B, Fun Radio Méditerranée et RFM Méditerranée
DCA_23PA03279_20250401
B, dénommées Hit West, Océane et Radio Caroline, de la radio Nostalgie Nantes en catégorie C, du service NRJ en catégorie D autorisé depuis 1992 et de la radio RTL en catégorie E.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
en litige, auraient pour effet de jouer un rôle de masque entre celui-ci et ce radar, ni que le phénomène de diffraction des ondes radar conduirait à annihiler les perturbations du projet litigieux sur
DCA_24PA02440_20250401
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le recteur de l’académie de Nice a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2021 en
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