arrêté et le plan approuvé.

Ces mesures comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels () ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

techniques du pétitionnaire ou, le cas échéant, de l'exploitant auquel il a transféré l'autorisation.

fournies au sujet des faits étayant l’autorisation accordée ; / c) une condition figurant dans l’autorisation n’est pas remplie ; / d) compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques

D'autre part, la commune de Gonesse est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier.

d'assurer l'acquisition et le renouvellement des équipements informatiques et de bureautique, notamment l'achat et la mise en place du système informatique de réservation et de facturation, le renouvellement

AY..., d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l’Ain a délivré à la société Ferme éolienne de Chaleins une autorisation

et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête publique, ces deux conditions découlant de la finalité même de la procédure de mise à l'enquête publique. 8.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

arrêté et le plan approuvé.

Aux termes de l'article L. 511-5 du même code : " Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts. / Les autres installations sont placées

La circonstance que le rapport de présentation indique le choix des auteurs du plan local d'urbanisme de privilégier le renouvellement urbain par rapport aux opérations en secteur d'extension urbaine n'est

-La commission se prononce au vu d'une analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation.

comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l’article 15 de cette ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

’est en rien mise en évidence.