Dans les circonstances de l'espèce, Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille.

, le dossier de demande n’est pas incomplet ; d’autre part, le projet consiste en une exploitation agricole, destination autorisée par le règlement de la zone A du plan local d’urbanisme.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Masca a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une lettre du 21 juin 2021, la Cour a informé les parties de la possibilité pour elles de produire des observations à la suite de la décision de renvoi.

B A est fondé à soutenir que sa demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille ne pouvait être rejetée comme irrecevable pour tardiveté. 6.

Il soutient que : - cette ordonnance est entachée d'irrégularités, en cela d'une part qu'elle a accueilli la fin de non-recevoir de la commune, sans avoir communiqué son mémoire, ni invité le demandeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète de la

Procédure devant la cour I.

Par courriers du 13 décembre 2021, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, M.

Par courriers du 13 décembre 2021, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon, où elle a été enregistrée sous le n°21LY03933.

Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2018, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 avril 2018, M.

B, et rejeté le surplus des conclusions des parties. Par une décision n° 467110 du 5 juin 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité de la cour et lui a renvoyé l'affaire.

Par un jugement n° 2303517 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de

a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 2 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi.

Par un jugement n° 1904247 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de M. B. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.

des parties.

français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.

des parties.