Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement susmentionné a été mis à disposition des requérants via l’application Télérecours le 21 février 2024 à 8h07.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01524_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n’est en outre pas illimité dans le temps.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01091_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier enregistré le 26 février 2024 par le greffe du tribunal administratif d'Amiens, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette visite médicale avait d'ailleurs été reportée au 5 juin 2020 puis au 20 juillet 2020 par le médecin agréé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La décision de retrait prise par le maire est ainsi illégale s'il ressort de l'ensemble des circonstances de l'espèce que le titulaire de cette décision a été effectivement privé de cette garantie. 5
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Galleria dans la mesure où la société ne disposait pas de compte bancaire propre ; - le déficit reporté sur l'exercice 2014 ressort bien à 265 292 euros sur l'historique des résultats des exercices 2006
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en l'absence de réponse au moyen tiré de l'illégalité du motif fondé sur l'alinéa 1 de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme ; - il conviendra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a sollicité le report de l’audience pour être assisté par l’avocate de son choix.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
solde de l'encours de la dette visés au 2° de l'article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Un tel report n'est possible qu'une seule fois ». Il ressort des pièces du dossier que la demande de report de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) formulée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En conséquence, l'imposition de la plus-value sur bien non amortissable qui s'élevait à 527 791 euros, a été reportée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
juridique de ce profit exceptionnel aurait été différente ; - la position de l’administration repose sur une interprétation erronée de la convention du 2 décembre 2016 de répartition du résultat exceptionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’autre part, il ressort des termes de la décision en litige que le ministre s’est notamment fondé, pour refuser d’inscrire M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort par ailleurs du rapport relatif au projet de délibération n° 3 du 10 décembre 2020, également voté dans son intégralité, que le conseil d'administration a calculé et réparti le montant des contributions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'imposition en litige est privée de base légale, le tribunal a commis une erreur de droit et méconnu son office ; - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation et d'omission de réponse
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et l'importance de ses populations dans leur aire de répartition naturelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A défaut d’accord, l’agent prend ses congés payés, ce qui reporte d’autant le terme de son préavis, qu’il soit effectué ou que l’agent en soit dispensé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi, la date d'expiration de ce délai a été reportée au 31 octobre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 8 sur 3850