Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Si le ministre de l'Europe et des affaires étrangères indique que la procédure n'a pas été adressée, via l'application télérecours, directement au service central d'état civil du ministère de l'Europe

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Véret, représentant M. D, de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Véret, représentant M. D, de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Chilly, représentant M.

procureur de la République, ou son représentant, / - le préfet ou son représentant, en cas de nécessité, / - le directeur inter-régional des services pénitentiaires ou son représentant, / - un représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Delarue pour la SELAS Allodiscrim et de Mme A pour les ministères sociaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public qui avait été communiqué

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Délégué du Gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des membres du Gouvernement. Son autorité s'exerce jusqu'à la limite des eaux sur le rivage de la mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leborgne, représentant Mme A.