A 100 m² de terrain.

Par un jugement n° 2007020 du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 (article 1er), enjoint au président de la CCIR AURA de réintégrer Mme A sur un poste correspondant à son grade

Il résulte des réponses aux observations du contribuable des 27 juin 2016 et 3 avril 2019 que le différend qui persistait entre l'administration et le Grand Port Maritime de Marseille, qui a bénéficié

Par une décision du 22 juin 2020, après que l'intéressée a été informée de la suppression de son poste et de la mise en œuvre de la procédure de licenciement, le président de la CCIR AURA a prononcé le

Le recours gracieux formé par la société Prince C contre cette décision a été explicitement rejeté le 29 novembre 2019.

À la suite d'un examen au cas par cas, l'autorité environnementale a considéré, dans une décision du 4 octobre 2021, qu'il n'était pas nécessaire de soumettre la modification du plan local d'urbanisme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C Dit A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre

A...

Au titre de tels manquements, le concurrent évincé peut contester la décision par laquelle son offre a été écartée comme irrégulière.

entaché son jugement d'omission à statuer sur un moyen qui n'était pas inopérant et a ainsi insuffisamment motivé sa décision.

Par un jugement n° 2007233 du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 (article 1er), enjoint au président de la CCIR AURA de réintégrer Mme A sur un poste correspondant à son grade

pas fait appel du jugement avant dire droit rendu en application de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, mais a relevé appel du seul jugement qui a pris acte de la régularisation et rejeté sa demande

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire de Lacépède a délivré à M.

réalisé sur site le 13 janvier 2022 par un écologue, lequel a alors qualifié ces enjeux de modérés.

Par une décision n° 474077 du 30 mai 2024, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour et lui a renvoyé l’affaire.

Il résulte de l'instruction qu'une équipe de naturalistes Axeco a réalisé le volet " avifaune " de l'étude d'impact réalisée en septembre 2018, conformément au " guide de l'étude d'impact sur l'environnement

K... veuve A..., M. B... A..., Mme N... A..., M. H... G..., Mme Q...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, - les conclusions de M.

à M. et A R, à A H, à M.

Hérault et 6 rue des Merles, ainsi que la décision par laquelle le maire de Saint-Brieuc a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.