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2 563 résultats pour « retranchement deux fois d'une provision versée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02070_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, qui a pris position par deux fois sur l'affaire, ayant présidé les formations de jugement et la rapporteure publique, qui a pris position publiquement sur l'affaire à l'occasion des deux premiers jugements

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

complémentaire de 300 000 euros versée en juillet 2023, 174 146,32 euros versés aux victimes indirectes, et 67 480,70 euros à la caisse ; à l’exception de la provision de 300 000 euros versée dans le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01144_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

à la rémunération des prestations réalisées du 1er janvier 2019 au 4 mars 2019, durant deux mois et quatre jours, soit deux tiers et quatre quatre-vingt dixièmes de ce loyer.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01358_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en résulte qu’au titre des pertes de gains professionnels, il convient de condamner le centre hospitalier de Versailles à verser la somme de 185 570 euros à M. B....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

déduction de la provision versée, a condamné le centre hospitalier de Bastia à verser à la CPAM du Rhône une somme de 177 567, 21 euros au titre des débours et de 1 080 euros au titre de l’indemnité forfaitaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00915_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B le visionnage de films sur son ordinateur professionnel, durant son temps de travail, ce grief n'est pas suffisamment établi au vu des pièces versées aux débats.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

a rejeté le surplus des conclusions indemnitaires et a condamné la commune de Bellac à verser à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Pour justifier la réalité de son manque à gagner, la SAS Vert-Marine a versé à l'instruction un compte de résultat prévisionnel, appuyé par une attestation de son commissaire aux comptes, présentant les

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

qu’elle constitue avec ses deux enfants a perçu, compte tenu de ses revenus professionnels et des pensions et rentes qui leur sont versées, notamment par un organisme de prévoyance, des revenus supérieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01816_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C en 2017, le service a, au titre des dépenses déductibles des résultats, admis en déduction deux montants supplémentaires correspondant, d'une part, aux redevances versées à la Clinique du Docteur A à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme E sollicite en appel le versement d'une provision de 30 000 euros.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à leur verser à titre provisionnel, en leur qualité de représentants légaux de leur

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

candidats avant la négociation, rappelées ci-dessus, et au prix de l'offre du groupement évincé, deux fois plus élevé que l'estimation du pouvoir adjudicateur.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02147_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Si Mme E... soutient que son employeur aurait dû requalifier sa demande et l’instruire au titre d’une maladie professionnelle imputable au service, l’accident et la maladie professionnels constituent deux

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02451_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Son moyen tiré de l’illégalité d’une prétendue décision portant à la fois retrait de son reclassement professionnel et affectation sur un poste incompatible avec son état de santé ne peut donc qu’être

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00108_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

" campus vert d'azur " d'Antibes.

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

F soutient qu'il a également droit à la prise en compte de provisions pour créances douteuses, il n'assortit ce moyen d'aucune précision non plus que d'aucun justificatif de sorte que les provisions revendiquées

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02679_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

les sommes, avant déduction des provisions versées, de 2 008 238 euros à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01879_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu de les écarter par les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Dans le cadre des opérations d'expertise, Mme D a dû se rendre à deux reprises à la clinique La Croix du Sud à Quint Fonsegrives (Haute-Garonne) puis une fois à Toulouse.

Source officielle

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