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1 116 résultats pour « revocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03029_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01255_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En ce qui concerne la légalité de la sanction de révocation infligée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02506_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. (…) Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02429_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Plateau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice lui a infligé la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02516_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le président de la Métropole de Lyon lui a infligé la sanction de la révocation à compter du 26 octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02524_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Au terme de la procédure disciplinaire et par un arrêté du 28 avril 2021, la maire de Paris a prononcé la révocation de M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En l'espèce, il ressort de la lecture de l'arrêté contesté du 7 juin 2019 que, pour prononcer la révocation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A la sanction de révocation. A la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A..., gardien de la paix de la police nationale, jusqu’alors affecté à la circonscription de la sécurité publique (CSP) de Marseille, la sanction disciplinaire de révocation. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01486_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prononcé sa révocation ainsi que sa

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02226_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B la sanction de la révocation. Ces indications sont par ailleurs confirmées par le procès-verbal de ce conseil de discipline, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01527_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 octobre 2018 prononçant la révocation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a prononcé sa révocation à compter du 1er novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Cependant, par un arrêté du 25 juillet 2019, le président du conseil départemental avait pris à son encontre une sanction de révocation, avec prise d'effet au 1er septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00965_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Pour prononcer la révocation de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pidjo a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé sa révocation sans suspension

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02821_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la directrice de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02327_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

prononcée ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'à aucun moment, le tribunal administratif n'a expliqué en quoi la sanction serait proportionnée ; - en outre, la sanction de la révocation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01763_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La décision de révocation attaquée a été prise au motif que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Source officielle

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