Par une ordonnance du 24 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 juin 2023.

Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par ordonnance du 12 septembre 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2023 à 12 heures. Une note en délibéré présentée pour Mme A a été enregistrée le 26 mars 2024.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi () ".

administratif de Bordeaux à titre principal de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 800 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter des règlements qu’il a effectués en exécution d’ordonnances

Unibéton, de Me Garaudet, représentant la SAS Egis International.