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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts E est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00447_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F A veuve D, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00464_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Grisolles sur sa demande, présentée par une lettre du 13 janvier 2021, d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cadastrée section BK n° 478.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 17 du même arrêté : " () / Le directeur notifie, par écrit, à l'étudiant la décision prise par la section dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après la réunion de la section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marseille d’annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune de Gignac-la-Nerthe à sa demande de mise en œuvre de la procédure d’incorporation au domaine public de la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et 2836, désormais cadastrées section B nos 242 et 243 ont été classées en zone Ud tandis que la parcelle anciennement cadastrée section B n° 2837, désormais cadastrée section B n° 244 a été classée en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
section B n° 2235.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par la décision contestée du 26 mai 2020, elle été affectée sur un poste de gestionnaire administrative au sein de la section immobilier et logement. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une délibération du 31 janvier 2018, le conseil municipal de la commune d’Autoreille a décidé de lui attribuer l’ensemble des terrains correspondant aux parcelles cadastrées section ZB n° 25, ZC n°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 29 de cet arrêté : " () / La décision prise par la section est prononcée de façon dûment motivée par celle-ci et notifiée par écrit, par le président de la section, au directeur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au tribunal administratif de Dijon d’annuler la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Corpeau a exercé son droit de préemption sur deux parcelles cadastrées section
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C a demandé au tribunal de Pau d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'association
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sur le domaine public maritime, attenante de la parcelle cadastrée section A n° 129 sur laquelle est implantée leur maison d'habitation, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
BM n° 116 en zone agricole et celle cadastrée section BA n° 68 en zone naturelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C J, Mme A F, Mme B G, Mme L H et l'Association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du
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