A l'issue d'une assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2013, la société par actions simplifiée (SAS) F investissements a procédé à une réduction de son capital par voie d'annulation des titres

A l'issue d'une assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2013, la société par actions simplifiée (SAS) D investissements a procédé à une réduction de son capital par voie d'annulation des titres

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Luque du Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la

A la suite d'une vérification de comptabilité de la société par actions simplifiées (SAS) AD Services portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, l'administration fiscale a constaté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GIM2 a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités

La société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) EMH a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 30 juin 2011, 2012 et 2013 à l'issue de laquelle le service

Luxembourg (CGL), et, d'autre part, 53 % du capital de la société par actions simplifiée de droit français C Distribution Internationale France (SAS CDIF).

par actions simplifiée (SAS) Esprit du Sel pour l'occupation d'un local à usage commercial, cette location ayant été qualifiée d'activité commerciale occulte.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2005325, la société par actions simplifiée Agence de gestion des sinistres médicaux, agissant pour le compte de la société

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bob a demandé au tribunal administratif de Bastia le remboursement d’un crédit

La société par actions simplifiée (SAS) " 2J Impression ", qui exerce une activité de commercialisation et de maintenance d'imprimantes, dont le capital social était détenu intégralement par la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Galerie D a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril et 20 décembre 2022, 15 février et 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Maubrac, représentée par la SCP Darquey et Associés, agissant par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Howmet a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des impositions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CLP a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 8

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ceven'sun a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser les sommes de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Samfisol a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les sommes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Samfisol a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les sommes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Samfisol a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les sommes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Samfisol a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser les sommes