Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2023 et 9 mai 2023, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 2 000 euros

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 170 551,79 euros, en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

spécifique prévue par l'article L. 1242-16 du code du travail, calculée à partir de la rémunération versée au salarié et s'ajoutant à celle-ci pour être versée en fin de contrat, ne peut être prise en

C, qui n'est pas, dans la présente instance la partie perdante, le versement à la société Transports Bruneel de la somme qu'elle demande au titre des frais liés au litige.

Aux termes de l'article LP. 193-5 du même code : " 1 - La contribution est assise sur le montant brut total des traitements, indemnités, soldes, salaires versés à raison d'une profession ou activité salariée

de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 10 920 euros, ou à tout le moins la somme de 3 920 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter du 12 mai 2021, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

B... ne respecte jamais les prescriptions du règlement intérieur prévoyant que les salariés doivent justifier de leurs absences dans un délai de 48 heures, ce qui occasionne une grave désorganisation du

Elle soutient que le service a, à tort, mis à sa charge des cotisations de taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à ses salariés, hors mandataires sociaux, alors, d'une part, qu'elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 331 111,77 euros, à parfaire au regard

D était le président non salarié, l'administration a considéré que les rémunérations versées par la SA Art Décor, société de droit suisse dont il était également le dirigeant, pendant les périodes de soixante-et-onze

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime