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256 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 46 652,76 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 91 713,60 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 105 648,60 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

lui verser la somme à parfaire de 122 727,14 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B D ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser la somme de 835 000 euros au titre des travaux de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00884_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01145_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme A d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01459_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 186 405,12 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 225 608,78 au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

à lui verser la somme de 185 446,71 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 232 140,90 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 325 263,48 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 388 290,01 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 187 523,67 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

le CASVP à lui verser la somme de 156 550,76 euros, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01469_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 113 476,96 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01431_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

réaliser les travaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01873_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article 11 du décret du 4 janvier 2002 : " Le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 310 016,50 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

principal, de condamner le CASVP à lui verser la somme de 264 257,19 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre

Source officielle

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