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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé sa nomination en qualité de stagiaire dans le corps
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, d'enjoindre au CNRS de la réintégrer en qualité de stagiaire
DCA_23PA00050_20230630
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
Ils sont classés à l'échelon de stagiaire du grade de surveillant. ".
2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
française et d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la même autorité administrative a constaté, à la date du 21 octobre 2020, la fin de la durée réglementaire de son stage de rédacteur stagiaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
Enfin, l'article 20 de l'arrêté du 26 octobre 2018 dispose que : " Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires (). ".
2ème Chambre
DCA_23VE01788_20250228
28 février 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2013, Mme C a été nommée fonctionnaire stagiaire, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 26 juillet 2013, tout en conservant les mêmes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice, a procédé au retrait de sa nomination en qualité d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse stagiaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
Bucci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de le réintégrer dans ses fonctions de surveillant stagiaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
Selon l'article 4 du décret du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " La durée normale du stage et les
DCA_20MA00083_20220405
5 avril 2022
Par arrêté du 24 juillet 2015, il a ensuite été nommé dans le grade de chef de police municipale stagiaire, sur le poste de chef de service de la police municipale à compter du 1er août 2015.
7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
de l’éducation et de la modernisation de l’administration, en charge du numérique du gouvernement de la Polynésie française, nommant, pour le premier, Mme C... en qualité de médecin de 2ème classe stagiaire
1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont remis au stagiaire avant son inscription définitive. () ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 16 octobre 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
et accomplissent un stage d’une durée d’un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
En ce qui concerne la légalité de l’arrêté contesté : Aux termes de l’article L. 327-4 du code général de la fonction publique : « Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après
3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
En effet, à compter du 1er mars 2021, l'intéressée qui a souhaité être titularisée, a été nommée en qualité d'aide-soignante stagiaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
S'agissant de l'encadrement des stagiaires, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
Il soutient que : - aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, ne prévoit le transfert des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale vers
DCA_23PA03301_20240306
6 mars 2024
ont accompli un an d'exercice de leurs fonctions. / La durée de ce stage peut être prolongée une fois, au maximum pour une durée d'un an, après avis de l'instance d'évaluation. / Les stagiaires qui à
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