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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01934_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

l'intervention.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02561_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A a perdu une chance de se soustraire au dommage ou à son aggravation, dès lors que les carences dans sa prise en charge liées à un retard dans l'intervention chirurgicale nécessaire ont conduit à l'enraidissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

qui était inéluctable en l'absence de consolidation cinq mois après l'intervention. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Après une première tentative de réduction de la fracture sous anesthésie générale n'ayant pu aboutir, une intervention chirurgicale a été réalisée le 15 mai 2016 afin de procéder à la réduction de la fracture

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01007_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme B... fait valoir qu’aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l’intervention qu’elle a subie le 15 mai 2013.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01111_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En dépit des multiples interventions chirurgicales réalisées, l'évolution de la pathologie de Mme B s'est révélée défavorable en raison d'une dégradation de l'articulation coxo-fémorale nécessitant de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

l'intervention du 14 août 2014, ce qui était en lien avec cette intervention comme il est indiqué sur les arrêts de travail ; enfin, elle a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

L'hématome a dû être résorbé par une nouvelle intervention chirurgicale le 3 novembre 2009 et M. C B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02527_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... a subi une cranioplastie droite à l’issue de laquelle des complications post chirurgicales ont nécessité une nouvelle intervention afin d’évacuer un empyème à staphylocoque hominis le 12 mars 2018

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle expose qu'elle a subi une opération chirurgicale dite " intervention de Fontan " consistant en une dérivation cavo-pulmonaire totale intracardiaque, effectuée à cœur ouvert en 2001 à l'âge de 26 ans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

chirurgicale de correction et qu'il était nécessaire d'intervenir très rapidement après la naissance pour assurer la survie de l'enfant.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04055_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

chirurgicale du 16 octobre 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01896_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

chirurgicales de résection des papillomes en 2018 et le 26 mars 2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01787_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Mme B produit deux certificats d'un neurochirurgien du centre hospitalier universitaire de Limoges, le premier du 1er avril 2024 précisant qu'elle a bénéficié de deux interventions chirurgicales, une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

F H, souffrant depuis 2006 de lombalgies à irradiation sciatique, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, et les interventions chirurgicales qu'il a subies dans cet établissement les 3 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02788_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été réalisée le soir même afin de retirer le corps étranger. A l’issue de l’intervention, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

une fistule urétéro-vaginale droite, traitée chirurgicalement le 4 décembre par une réimplantation urétéro-vésicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00793_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Alors qu'elle a bénéficié d'interventions chirurgicales au sein de l'hôpital des Quinze-Vingts à Paris pour le traitement et la prise en charge de l'affection oculaire dont elle souffre, il ne ressort

Source officielle

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