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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
l'intervention.
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
A a perdu une chance de se soustraire au dommage ou à son aggravation, dès lors que les carences dans sa prise en charge liées à un retard dans l'intervention chirurgicale nécessaire ont conduit à l'enraidissement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
qui était inéluctable en l'absence de consolidation cinq mois après l'intervention. 5.
3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
Après une première tentative de réduction de la fracture sous anesthésie générale n'ayant pu aboutir, une intervention chirurgicale a été réalisée le 15 mai 2016 afin de procéder à la réduction de la fracture
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
Mme B... fait valoir qu’aucune information ne lui a été donnée sur les risques de l’intervention qu’elle a subie le 15 mai 2013.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
En dépit des multiples interventions chirurgicales réalisées, l'évolution de la pathologie de Mme B s'est révélée défavorable en raison d'une dégradation de l'articulation coxo-fémorale nécessitant de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
l'intervention du 14 août 2014, ce qui était en lien avec cette intervention comme il est indiqué sur les arrêts de travail ; enfin, elle a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
L'hématome a dû être résorbé par une nouvelle intervention chirurgicale le 3 novembre 2009 et M. C B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
C... a subi une cranioplastie droite à l’issue de laquelle des complications post chirurgicales ont nécessité une nouvelle intervention afin d’évacuer un empyème à staphylocoque hominis le 12 mars 2018
3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
Elle expose qu'elle a subi une opération chirurgicale dite " intervention de Fontan " consistant en une dérivation cavo-pulmonaire totale intracardiaque, effectuée à cœur ouvert en 2001 à l'âge de 26 ans
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
chirurgicale de correction et qu'il était nécessaire d'intervenir très rapidement après la naissance pour assurer la survie de l'enfant.
4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
chirurgicale du 16 octobre 2002.
DCA_22LY01896_20230418
18 avril 2023
chirurgicales de résection des papillomes en 2018 et le 26 mars 2021.
DCA_21DA02910_20230124
chirurgicale.
DCA_24BX01787_20250220
20 février 2025
Mme B produit deux certificats d'un neurochirurgien du centre hospitalier universitaire de Limoges, le premier du 1er avril 2024 précisant qu'elle a bénéficié de deux interventions chirurgicales, une
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
F H, souffrant depuis 2006 de lombalgies à irradiation sciatique, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, et les interventions chirurgicales qu'il a subies dans cet établissement les 3 juin
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
Une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été réalisée le soir même afin de retirer le corps étranger. A l’issue de l’intervention, M.
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
une fistule urétéro-vaginale droite, traitée chirurgicalement le 4 décembre par une réimplantation urétéro-vésicale.
DCA_22PA00793_20220718
18 juillet 2022
Alors qu'elle a bénéficié d'interventions chirurgicales au sein de l'hôpital des Quinze-Vingts à Paris pour le traitement et la prise en charge de l'affection oculaire dont elle souffre, il ne ressort
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