à l’installation de chauffage urbain, prise dans son ensemble, ni que leur coût excéderait la valeur des canalisations à la date de survenance de chacun des sinistres. 42.

Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme AS AQ, représentante unique des autres requérants en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune

Le présent litige ne rentre pas dans le champ d'application de l'article L.181-18 du code de l'environnement.

Enfin, il retient que l'enjeu pour l'avifaune, particulièrement les espèces qui nichent en milieu ouvert comme l'alouette des champs ou la caille des blés, est faible.

Par acte d'engagement du 10 novembre 2009, la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, alors gestionnaire de l'aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet, a confié à un groupement conjoint,

Par acte d'engagement du 10 novembre 2009, la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, alors gestionnaire de l'aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet, a confié à un groupement conjoint,

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. C, représentant unique désigné par Me Eveno, mandataire, à la société Rouans Energies et à la ministre de la transition énergétique.

Ces rapports mentionnent l'absence d'antécédents médicaux notables.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. C...

A la date de la survenance du décès de M. F, seuls 2 des 7 lots prévus avaient été commercialisés et avaient permis un remboursement partiel de ce prêt. Selon M.

Article 5 :Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, à M.

Conformément à ces dispositions, le préfet a fixé des moyens d'analyse et de mesures nécessaires au contrôle de l'installation et à la surveillance de ses effets sur l'environnement.

Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction qu'il existerait une solution alternative satisfaisante constituée par des simples perspectives d'une amélioration notable des infrastructures existantes.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. C... A... et Mme B...

La société expose également les mesures d'évitement et de réduction déjà mises en place, à savoir, en premier lieu, une surveillance par un programme de mesures environnementales en dehors et à proximité

plus graves que celles auxquelles l’intéressé était exposé en l’absence de traitement et la survenance du dommage ne présentait qu’une faible probabilité.

comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. D G, à Mme B C, à Mme I G, à M. A G, à M. E G, à M.