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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
Dès lors, le syndicat requérant ne peut utilement les invoquer à l'appui de ses conclusions. 36.
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
D'autre part, un recours hiérarchique formé postérieurement au rejet d'un recours gracieux ne peut conserver une nouvelle fois le délai de recours contentieux. 6.
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. () ".
4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
C D, le syndicat des copropriétaires de la résidence du lotus blanc, ainsi que son président, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
Bastia du 9 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Corse, sur le fondement des articles L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative, d'adopter une nouvelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
L'association " La source ", créée en 1998, ayant pour objet social la création, la production et la diffusion d'activités culturelles et d'œuvres artistiques à Nice, y a créé en 2004 un espace dédié aux
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Il appartient au syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage, s'il s'y croit fondé, de faire usage des dispositions précitées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
La décision du 13 mars 2018 a été prise après avis de la commission administrative paritaire réunie le 12 décembre 2017 qui, tout en relevant que les organisations syndicales proposaient à l'avancement
8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
DCA_22PA01367_20230130
DCA_22PA01368_20230130
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
Par une délibération du 13 septembre 2019, le comité syndical du syndicat mixte en charge du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale de l'Ouest des Alpes-Maritimes
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
portant sur les lots nos 10 à 18, de prévoir le transfert dans le domaine communal de la voie ainsi que des espaces communs devant être créés sur le lot n° 19. 8.
DCA_22MA02869_20231012
DCA_22MA02870_20231012
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